Open Data : chemin vers la démocratie ouverte ?

Sources : podcast « Atelier des médias » sur RFI
http://www.cada.fr/

L’un des objectifs de l’open data est de permettre davantage de communication entre les acteurs public et la société civile. À travers l’exemple de Sylvain, journaliste chez DataGueule, la question de l’accès et l’utilisation des données se pose. Le principe de cette émission diffusée sur Youtube et financer par France 4 est d’illustrer en vidéo des faits sociétaux, en se basant sur une multitude de données parfois ouvertes souvent fermées et peu accessible.

La France affiche dans ses objectifs officiel des engagements en terme de gouvernement ouvert et souhaite la mise en place de l’ouverture des données publique (ou mise en place de l’open data) à travers une série de mesure dont l’instauration du site officiel du gouvernement : data.gouv.fr. Celui-ci n’est pas une base de donnée suffisante pour alimenter le travail des journalistes, avec des données trop générales et pas assez complètes pour pouvoir créer des informations pertinentes et intéressantes. En plus de ces données officielles, les équipes de DataGueule doivent chercher et trouver d’autres données à mettre ensuite en forme pour pouvoir créer des informations complètes.

Création de données ouvertes hors État

L’État n’est pas le seul contributeur à l’open data et des fondations tel OpenStreetMap se donne pour mission de collecter des données – dans ce cas des données de cartographie – et de donner un accès libre et gratuit à tous ceux qui le souhaitent. Les cartes « open street map » sont parfois plus détaillée que les cartes classiques fournies par des acteurs privés tels Google Map grace à la collaboration des habitants et des personnes présentes sur le terrain. Un des autres avantages d’une carte « libre » est qu’elle n’est pas sensible aux enjeux financiers et politiques que peuvent rencontrer la concurrence (problème des frontières changeantes selon le lieu de connexion dans le monde) et les utilisateurs du service peuvent être sur qu’ils ne sont pas suivis et que leurs recherches servent à alimenter des fichiers clients revendu à des publicitaires.

La « Fondation Open Knowledge » milite pour l’ouverture de la connaissance en générale et en particulier sur les données ouvertes. Cherche à fédérer les associations francophones qui s’intéressent à cette thématique, en profitant de la captation de jeux de données de manière participatives, avec des cartographies, de données en formats ouverts et accessibles. La banque mondiale est une institution financière internationale qui finance des projets de pays. En 2010 pour répondre aux critiques concernant les projets financés, à quels coûts, pour quels résultats, la Banque Mondiale à décider d’ouvrir en OpenData de données au niveau macro des pays et aide depuis les pays à ouvrir eux aussi leurs données.

En plus des associations et fondations à but non lucratifs, des sociétés privées, comme Uber, ont compris l’intérêt d’ouvrir une partie de leurs données qui bénéficie à tous et favorise également l’image de marque.

Limitations d’accès aux données

La CADA

Pour accéder à certaines informations, les équipes de journalistes doivent parfois faire appel à la CADA – Commission accès aux documents administratif – Site officiel de l’instance consultative et indépendante, qui informe sur le droit d’accès aux documents administratifs et aide les citoyens dans leurs démarches. Cependant la CADA ne donne pas accès à tous les documents, certains étant classés confidentiels, et surtout cette commission n’a qu’un pouvoir consultatif sur les institutions, elle ne peut pas obliger une autre administration à fournir un document.

Rétorsion de données aux seins des ministères

Chaque administration produit chaque jours des lots de données. Ces données dans le cadre de l’open data devraient être progressivement mises à disposition du public dès lors qu’elles sont anonymisées pour la sécurité de tous les acteurs judiciaires, allant des victimes aux coupables en passant par tout le personnel judiciaire. Cependant, certaines administrations comme la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) bloquent les requêtes de demandes de données. Bloom, une association militante pour la protection des océans, souhaite depuis plusieurs années avoir des données concernant les bénéficiaires des aides européennes aux pêcheurs le travail d’enquête mais à ce jour ces requêtes ont toujours étés refusées. Le ministère de la justice doit quand à lui ouvrir certaines de ses données au fur et à mesure sur – par exemple – toutes les questions concernant des délits et des peines de prison effectives. Avec plus de 2 618 374 décisions de justice civile et 1 203 339 décisions en matière pénale en 2014, ce ministère produit un grand nombre de données que les citoyens, chercheurs, journalistes pourraient étudier et mettre en forme pour pouvoir faire de nouvelles découvertes et gagner en efficacité.

Problématique de la vente des données

L’une des problématique de l’ouverture des données est qu’elle touche la plupart des administrations en obligeant certaines qui n’avaient aucune politique d’ouverture à se moderniser, mais aussi d’autres institutions qui ont l’habitude de produire de la donnée à des fins commerciales. L’open data touche le financement de ces dernières qui se retrouvent à devoir investir pour créer les bases de données sans pouvoir les vendre comme auparavant, causant de fait une volonté de freiner l’OD. L’Etat est dans un double discours illustrer par la publication de deux décrets de revendre les données qu’elles collectent dans le cadre de leurs missions de service public.

Intérêts des lobbies

Nous observons un paradoxe grandissant entre une volonté de plus en plus affirmée de la part des citoyens de reprendre leur place dans la démocratie avec l’aide de l’OD, des institutions qui adaptent leurs discours pour s’adapter à ces nouveaux changements tout en étant approcher par les lobbies. Le citoyen dans cette logique de double discours n’est que peu entendu des institutions publiques, démontrant l’un des mauvais usages pouvant être fait de la communication, outils modifiant les discours mais pas les usages de la vie politique. L’appropriation d’avantages – pas toujours moraux – comme l’utilisation très libre des réserves parlementaires n’aident pas ceux-ci qui profite d’une organisation à la remettre en question. En plus des questions de corruption, l’importance des données est également importante pour dévoiler certaines informations concernant les marchés public.

Formats inexploitables

En plus des données dites officielles, beaucoup d’informations ne sont disponibles au public que sous forme de PDF ou dans d’autres formats rendant l’exploitation des données plus compliqué, ce qui est contraire aux règles de l’open data. La logique de contrat de recherche publique du gouvernement avec Microsoft et des sociétés de logiciel payant à la place de logiciels libres pose là encore le problème des formats propriétaires qui limitent l’accès aux données à tous.